La société CLAMEURS D’ISSY, exploitant le Palais des Arts et des Congrès d’Issy – Charles Aznavour pour le compte du réseau Clameurs Events, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : Palais des Arts et des Congrès d’Issy – Charles Aznavour (PACI)
1.2 Éditeur : CLAMEURS D’ISSY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €
Dont le siège social est situé 3 Rue de Mouchy, 78000 Versailles
Représentée par Jean-Paul Meny, en sa qualité de Président
Immatriculation RCS : 998 963 714 R.C.S. Versailles – N° TVA intracommunautaire : FR09998963714
Directeur de publication : Jean-Paul Meny (Président de CLAMEURS D’ISSY)
1.3 Établissement exploité :
Palais des Arts et des Congrès d’Issy – Charles Aznavour, 25 Avenue Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux.
1.4 Hébergeur :
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société CLAMEURS D’ISSY.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos demandes de devis ou de réservation.
Les données personnelles collectées sont notamment : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), ainsi que le support (mobile ou ordinateur) utilisé, en complément des informations transmises via les formulaires de contact et de demande de devis (nom, prénom, société, e-mail, téléphone, nature de la demande).
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d’accès : connaître les données personnelles les concernant. L’éditeur peut demander une preuve d’identité avant la mise en œuvre de ce droit.
• Droit de rectification : demander la mise à jour des données inexactes.
• Droit de suppression des données personnelles, conformément aux lois applicables.
• Droit à la limitation du traitement, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Droit d’opposition au traitement des données, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité des données fournies à l’éditeur.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
– Par courrier : Palais des Arts et des Congrès d’Issy, 25 Avenue Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux.
– Par email : [email protected]
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signée, et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès (loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016). Plus d’informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee.
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Nous vous recommandons de nous contacter au préalable, avant tout dépôt de réclamation.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles liées à votre demande, ainsi que l’intérêt légitime de l’éditeur. Plus précisément, les données sont utilisées pour :
– l’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur ;
– la gestion du fonctionnement et l’optimisation du site ;
– le traitement des demandes de devis, de visite et de réservation ;
– la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– la prévention et la détection des fraudes, logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
– la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– l’envoi d’informations commerciales et événementielles, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et abus, ou faire appliquer les présentes conditions, certaines informations peuvent être conservées au-delà, y compris après la clôture d’une relation commerciale.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur recourt à des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, avec des prestataires bancaires et financiers ;
– lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public sur le site ;
– lorsque l’utilisateur autorise un tiers à accéder à ses données ;
– si la loi l’exige, pour donner suite à des réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– en cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire concernant CLAMEURS D’ISSY ou le réseau Clameurs Events, les participants seraient informés avant tout transfert de données à un tiers.
Si Google a adopté des mesures supplémentaires pour encadrer les transferts de données dans le cadre de la fonctionnalité Google Analytics, celles-ci ne suffisent pas à exclure la possibilité d’accès des services de renseignement américains à ces données. L’éditeur se sert de Google Analytics uniquement pour produire des données statistiques anonymes afin d’améliorer ses performances.
Article 12 – Offres commerciales
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le signaler à l’adresse de contact indiquée à l’Article 16. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : cnil.fr).
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Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :
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